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Construire les fondations de l’identité juridique dans les contextes post-conflit

External Publication | Mia Harbitz and Dianne Hubbard

Jun 07,2021

Malgré les preuves de plus en plus nombreuses démontrant que les personnes ont besoin de pièces d’identité fiables, peu d’attention a été accordée aux principaux déterminants d’un système de gestion de l’identité qui établit l’identité juridique unique d’une personne et délivre des pièces d’identité officielles fiables. On oublie également la capacité d’un pays à enregistrer et à établir l’identité juridique de toute personne vivant à l’intérieur de ses frontières, quel que soit son statut de citoyen.

Le présent document vise à contribuer à la réalisation de la cible 16.9 des objectifs développement durable en analysant le rôle du registre de l’état civil et les fondements juridiques relatifs à l’identité dans quatre pays : Afghanistan, Géorgie, Rwanda et Afrique du Sud. Il décrit les modèles institutionnels et opérationnels de chaque pays qui soutiennent l’enregistrement universel des naissances, des décès et d’autres faits d’état civil. Plus précisément, il décrit les cadres juridiques de l’enregistrement des faits d’état civil (responsabilité souveraine), les cadres institutionnels et administratifs, l’enregistrement des adultes sans papiers, des populations marginalisées et des réfugiés, ainsi que la capacité juridique et administrative à gérer les situations défavorables.

Dans la conclusion, le document recense certains domaines nécessitant une attention particulière. Bien que leur système de gestion de l’identité se trouve à des stades différents de maturité, les quatre pays sont préoccupés par un grand nombre de questions identiques, telles que l’augmentation de la couverture de l’enregistrement des faits d’état civil, l’amélioration des statistiques de l’état civil et l’amélioration de l’efficacité, de la fonctionnalité et de la couverture de leurs cadres nationaux de gestion de l’identité. Les pays tentent implicitement de fournir une identité juridique à tous les citoyens, résidents et réfugiés, mais dans la pratique, certains pays n’y parviennent pas. Les quatre pays ont connu, ou connaissent, des conflits internes à des degrés divers, depuis le régime répressif de l’apartheid de l’Afrique du Sud jusqu’à la lutte armée en cours en Afghanistan, en passant par le génocide du Rwanda, moment déterminant pour la réconciliation, et les conflits ethniques latents de la Géorgie. Ainsi, malgré les nombreuses différences entre ces quatre pays, ils sont instructifs en tant que spectre des approches à l’égard de la gestion de l’identité dans les situations post-conflit et ils présentent un certain nombre de points communs. 

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